Qu'est ce qu'un défrichement ?
Mis à jour le 18/06/2024
![Image de défrichement.](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/environnement/foret/qu-est-ce-qu-un-defrichement/113855-1-fre-FR/Qu-est-ce-qu-un-defrichement_large.png)
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » (art.L341-3 du Code forestier)
Défricher consiste à mettre fin, directement ou indirectement, à la vocation forestière d’un terrain pour l’utiliser à d’autres fins : construction, mise en valeur agricole.
Un défrichement peut alors prendre des formes variées :
• coupes d’arbres et arrachage des souches ;
• pâturage dans des terrains boisés.
Téléchargez arrêtés, demande et notices :
- Arrêté seuil de défrichement n°2016-DDT-849
- Arrêté préfectoral n°58-2021-04-02-00001 fixant les conditions auxquelles tout bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement doit satisfaire
- Demande d'autorisation de défrichement
- Notice de demande de défrichement