Arrêté d’autorisation complémentaire concernant la vidange et mise en conformité d'un plan d’eau, commune de SAINT-SAULGE
Mis à jour le 14/12/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d'un plan d'eau référence cadastrale D 279 b sur la commune de SAINT-SAULGE.