Arrêté mise en demeure la commune de LA-CHARITE-SUR-LOIRE de régulariser son système d'assainissement collectif
Mis à jour le 15/05/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Télécharger