Arrêté de mise en demeure de procéder à la régularisation administrative d'un étang, commune de SAINT-AGNAN
Mis à jour le 22/07/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant mise en demeure M. Pierre LOISON de procéder à la régularisation administrative du plan d'eau situé sur la parcelle référence cadastrale OD n° 474, commune de SAINT-AGNAN ou à la remise en état des lieux.