Arrêté de prescriptions spécifiques - création d'un forage à des fins d'irrigation sur la Cne de CHALLUY

Mis à jour le 24/03/2022

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

dossier de déclaration et compléments du Conseil Départemental de la Nièvre