Arrêté de prescriptions spécifiques - remise en service et transfert de propriété d'un forage sur la Cne de LA MARCHE
Mis à jour le 19/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Arrêté préfectoral n° 58-2022-04-14-00006 du 14 avril 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la remise en service et le transfert de propriété d'un forage à des fins d'irrigation sur la commune de LA MARCHE.