Arrêté de prorogation de délai concernant la création d'un forage à des fins d'irrigation à AVRIL-S/LOIRE
Mis à jour le 15/05/2024
Arrêté du 3 avril 2024 prorogeant le délai fixé par le récépissé de dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la création d'un forage agricole à des fins d'irrigation situé sur la commune de AVRIL-SUR-LOIRE.