Arrêté mise en demeure de réhabiliter le système d'assainissement collectif des eaux usées de ST-AGNAN
Mis à jour le 20/08/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Arrêté n° 58-2021-08-18-00001 du 18 août 2021 portant mise en demeure de réhabiliter le système d'assainissement collectif des eaux usées situé au Domaine du Bois du Loup lieudit "Les Gueniffets" Commune de ST-AGNAN Association MAJAZ'L M. Jérôme BUGNON