Arrêté modificatif - Opération de vidange et de conformité d’un étang, commune de CHAVENNES-CHANGY
Mis à jour le 13/06/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
du 10 juin 2022 portant modification de l'arrêté d'autorisation complémentaire n° 58-2021-11-29-00001 du 29 novembre 2021 concernant la vidange et la mise en conformité de l'étang de Corvol, référence cadastrale A n° 142, 144 et 147, sur la commune de CHEVANNES-CHANGY.