Arrêté n° 58-2021-02-05-002 - Abrogation du règlement d'eau du moulin dardault - Lucenay Les Aix
Mis à jour le 09/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
l'arrêté n°
portant abrogation du règlement d'eau du Moulin Dardault établi sur la rivière Acolin sur la commune de LUCENAY LES AIX.