Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange d’un plan d’eau, commune de DORNES
Mis à jour le 22/12/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange d'un plan d'eau, référence cadastrale OC n° 4269, sur la commune de DORNES.