Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d’un étang, commune de CHEVANNES-CHANGY
Mis à jour le 29/11/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité de l'étang de Corvol, référence cadastrale A n° 142, 144 et 147, sur la commune de CHEVANNES-CHANGY.