Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d'un plan d’eau, commune de LA COLLANCELLE
Mis à jour le 21/12/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d’eau référence cadastrale ZI 13, sur la commune de LA COLLANCELLE.