Arrêté portant autorisation complémentaire pour la mise en conformité d’un étang, commune de CHATIN
Mis à jour le 04/04/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la mise en conformité de l'étang du Petit Saint-Gy, référence cadastrale B n° 74 sur la commune de CHATIN.