Arrêté portant autorisation complémentaire pour la vidange d'un plan d’eau, commune de MONTAPAS
Mis à jour le 24/01/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et concernant les opérations de vidange du petit étang de la Chênaie situé sur la parcelle C n°1064, sur la commune de MONTAPAS.