Arrêté portant autorisation de vidange et de travaux sur l'étang du Merle, commune de CRUX-LA-VILLE

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.

l’arrêté n°

portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement de l’étang du Merle « plan d’eau supérieur » et de l’étang de l’Écluse « plan d’eau inférieur », propriétés de la communauté de communes « Amognes Cœur du Nivernais » et situés en travers du cours d’eau le Merle sur le territoire de la commune de Crux-la-Ville et valant autorisation de vidange des plans d’eau et réalisation de travaux.