Arrêté portant compément d'autorisation pour les ouvrages hydrauliques du CNPE, communes de NEUVY-SUR-LOIRE et BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

l’arrêté n°

portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement, et notamment à l’arrêté d’autorisation d’établir et de faire usage d’un dispositif de prise d’eau en rivière domaniale, du 16 octobre 1981 des ouvrages hydrauliques du Centre Nucléaire de Production d’Électricité situés en travers de la Loire, sur le territoire des communes de Belleville et de Neuvy-sur-Loire dans les départements du Cher et de la Nièvre et valant consignes d’exploitation et d’entretien des ouvrages ainsi que plan d’entretien des îlots de Loire au sein de la limite définie dans le présent arrêté.