Arrêté portant complément à l’autorisation valant autorisation de la réalisation d’un ouvrage de franchissement piscicole au droit du barrage de Panneçot, commune de LIMANTON

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.

l’arrêté n°

portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement du barrage « Panneçot », propriété de l’État, exploité par le Conseil Départemental de la Nièvre et situé en travers de l’Aron sur la partie concédée du canal du Nivernais, au sein de la commune de Limanton et valant autorisation de la réalisation d’un ouvrage de franchissement piscicole au droit du barrage.