Arrêté portant mise en demeure de procéder à la régularisation administrative ou à la mise en assec du plan d’eau, commune de PLANCHEZ
Mis à jour le 27/04/2021
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arrêté n°
du 27 avril 2021 portant mise en demeure Monsieur Pierre LOISEAU de procéder à la régularisation administrative ou à la mise en assec du plan d’eau situé sur la parcelle référence cadastrale ZA n°187, commune de PLANCHEZ