Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant la création d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, commune de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Mis à jour le 16/03/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant la création d'un plan d'eau destiné à l'irrigation sur la commune de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS.