Arrêté préfectoral - création d'un forage à des fins d'irrigation commune de TRONSANGES
Mis à jour le 28/12/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté préfectoral n° 58-2021-12-09-00008 du 9 décembre 2021 prorogeant l'arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration du 23 mars 2020 concernant la création d’un forage agricole à des fins d’irrigation sur la commune de TRONSANGES.