CREATION DE 3 FORAGES AGRICOLES A DES FINS D'IRRIGATION - COMMUNES DE LUTHENAY-UXELOUP ET CHEVENON
Mis à jour le 30/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 25 avril 2021 concernant la création de 3 forages agricoles à des fins d'irrigation Communes de LUTHENAY-UXELOUP et CHEVENON Dossier N° 58-2021-00055
lettre d’accord du 11 juin 2021