Création d'un forage agricole pour abreuvement du bétail - Commune de TRESNAY
Mis à jour le 18/08/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
dossier de déclaration
récépissé de dépôt du 15 juin 2021
lettre d’accord du 9 août 2021.