DECISION - création d'un bâtiment de production et de stockage de bois - Commune de RIX
Mis à jour le 15/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
dossier de déclaration du SIEEN
récépissé de dépôt de déclaration du 12 août 2021
accord du 12 octobre 2021