ICPE-Société Sade CGTH

Mis à jour le 21/12/2016

Extrait de l'arrêté préfectoral pour une surveillance pérenne RSDE pour la société Sade CGTH située sur la commune de LA FERMETÉ.

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-17-005 du 17 novembre 2016 fixant les modalités d'une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans l’eau qui ont été identifiées à l’issue de la surveillance initiale pour la société Sade CGTH située sur la commune de LA FERMETÉ.