Implantation de 4 passages à gué sur la commune de LIMANTON
Mis à jour le 16/09/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00159_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'implantation de 4 passages à gué pour l'abreuvement et le franchissement du ruisseau de Ribretin, affluent de l'Aron sur la commune de LIMANTON
58-2020-00159_Lettre d’accord du 14 septembre 2020.