Demande de régularisation administrative

Mis à jour le 29/04/2024

Le public est informé qu'il sera procédé à une consultation du public ayant pour objet la demande de régularisation de l’enregistrement d’une installation classée, déposée par la Communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN (siège : 11 place Lafayette – 58290 Moulins-Engilbert), concernant une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Les Mêlés » sur le territoire de la commune de Luzy.

Arrêté de consultation du public :

Dossier de demande de régularisation administrative :

Documents listés dans l’article