Mise en demeure de remettre les lieux en état, parcelle AE n°82 à Billy-sur-Oisy
Mis à jour le 27/05/2020
Arrêté de mise en demeure de remettre les lieux en état suite à des travaux pour réhausser un mur le long des berges, parcelle référence cadastrale AE n°82, commune de Billy-sur-Oisy
Arrêté n°58-2020-05-15-004: