Opposition à déclaration / travaux pour réhausser un mur le long des berges, Billy-sur-Oisy
Mis à jour le 27/05/2020
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, la décision ci-dessous est mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendant au moins 6 mois.
Arrêté d'opposition à déclaration relative à des travaux pour réhausser un mur le long des berges, référence cadastrale AE n°82, commune de Billy-sur-Oisy
Arrêté n°58-2020-05-15-005: