RD - Création d'un passage à gué au lieu dit "Gué de Serre" et "Gros Louis" - Commune de GOULOUX
Mis à jour le 09/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00174_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un passage à gué au lieu-dit " Gué de Serre " et " Gros Louis " sur la commune de GOULOUX
58-2020-00174_Lettre d’accord du 8 octobre 2020.