RD - Récréation du lit d'un cours d'eau, implantation d'un franchissement - Affluent de l'Acolin sur la commune de LUCENAY-LES-AIX
Mis à jour le 17/12/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- 58-2020-00202_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection du lit d'un cours d'eau, implantation d'un franchissement Affluent de l'Acolin sur la commune de LUCENAY-LES-AIX du 5 octobre 2020.
- 58-2020-00202_Lettre d’accord du 24 novembre 2020.