Réalisation d'une salle polyvalente - commune de MESVES-SUR-LOIRE
Mis à jour le 01/02/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d'une salle polyvalente et l'aménagement de ses abords commune de MESVES-SUR-LOIRE références cadastrales : ZP n°s 70 et 71 Dossier n° 58-2021-00026 :