Récépissé de déclaration concernant des travaux en rivière, commune de CRUX-LA-VILLE
Mis à jour le 22/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'installation de deux passages à gué, un abreuvoir mis en défend (335 ml) sur le ru du Guégnault à Autrevelle, commune de CRUX-LA-VILLE, en date du 11 août 2023.