Récépissé de déclaration concernant des travaux en rivière, commune de DOMMARTIN
Mis à jour le 22/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la l'installation d'un passage à gué et recalibrage, la mise en défens 200 mL sur un affluent du Veynon, commune de DOMMARTIN, en date du 10 août 2023.