Récépissé de dépôt concernant des la démolition et reconstruction d'un mur de soutènement, commune de MAGNY-COURS
Mis à jour le 02/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la démolition et reconstruction d'un mur de soutènement, référence cadastrale AD n° 243 dont la réalisation est prévue dans la commune de MAGNY-COURS en date du 30 avril 2021.
lettre d’accord du 1er juillet 2021.