Récépissé de dépôt concernant des travaux d’entretien, commune de GARCHIZY
Mis à jour le 29/06/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux par scarification des grèves basses d’un chenal secondaire, situé en rive droite de la Loire, sur le territoire de la commune de Garchizy en date du 29 juin 2022.
lettre d’accord du 29 juin 2022.