Récépissé de dépôt concernant des travaux de busage, commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Mis à jour le 07/06/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le débusage de la parcelle 105 et installation buse ECOPAL parcelle 106 sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS en date du 20 mai 2022.
lettre d’accord du 3 juin 2022.