Récépissé de dépôt concernant des travaux de création d'un abreuvoir, commune de SUILLY-LA-TOUR
Mis à jour le 24/10/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'abreuvoir lieu-dit Les Cabets, sur la commune de SUILLY-LA-TOUR en date du 21 octobre 2022.
lettre d’accord du 21 octobre 2022.