Récépissé de dépôt concernant des travaux de création d’une platière, commune de LIMANTON
Mis à jour le 26/10/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'une platière sur la parcelle cadastrée OF n°95, sur la commune de LIMANTON, en date du 20 septembre 2022.
lettre d’accord du 25 octobre 2022.