Récépissé de dépôt concernant des travaux de protection de berges, commune de LA-MAISON-DIEU
Mis à jour le 26/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection de berge, passages à gué sur la commune de LA-MAISON-DIEU en date du 7 mars 2022.
lettre d’accord du 20 avril 2022.