Récépissé de dépôt concernant des travaux de protection de berges, commune de NUARS
Mis à jour le 26/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection de berges et création de deux passages à gué sur la commune de NUARS en date du 7 mars 2022.
lettre d’accord du 20 avril 2022.