Récépissé de dépôt concernant des travaux de protection de cours d'eau, commune de LYS
Mis à jour le 25/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection d'un cours d'eau, création d'abreuvoirs et de franchissement sur la commune de LYS en date du 4 mars 2022.
lettre d’accord du 20 avril 2022.