Récépissé de dépôt concernant des travaux de restauration de continuité écologique, commune de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
Mis à jour le 14/10/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise de travaux de restauration de continuité écologique, pont de Champcheur, sur la commune de chateau-chinon-campagne en date du 13 octobre 2022.
lettre d’accord du 13 octobre 2022.