Récépissé de dépôt concernant des travaux en cours d’eau, commune d'ASNAN
Mis à jour le 26/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant redonner un lit à un cours d'eau sur 20 mètres sur la commune d'ASNAN en date du 4 mars 2022.
lettre d’accord du 20 avril 2022.