Récépissé de dépôt concernant des travaux en rivière, commune de LUZY
Mis à jour le 01/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux sur les culées et murs en aile du pont sur l'Alène (RD 985) sur la commune de LUZY en date du 9 mars 2022.
lettre d’accord du 31 mars 2022.