Récépissé de dépôt concernant des travaux en rivière, commune de MOURON-SUR-YONNE
Mis à jour le 30/03/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de stabilisation et réhabilitation du pont sur le Coulon (RD 126) sur la commune de MOURON-SUR-YONNE en date du 9 mars 2022.
lettre d’accord du 30 mars 2022.