Récépissé de dépôt concernant des travaux, Moulin de la Vallée, commune de LORMES
Mis à jour le 07/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de têtes de buses et remblai, Moulin de la Vallée sur la commune de LORMES en date du 15 juin 2022.
lettre d’accord du 6 juillet 2022.