Récépissé de dépôt concernant l’entretien par scarification de grèves de Loire, communes de MENETREOL-SOUS-SANCERRE et TRACY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 11/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’entretien par scarification de grèves hautes exondées de la Loire, du site dénommé « la Gargaude », situé sur les communes de Ménétréol-sous-Sancerre (18) et de Tracy-sur-Loire (58) en date du 9 juin 2021.
lettre d’accord du 9 juin 2021.