Récépissé de dépôt concernant l'implantation d'un dalot sur le ruisseau de la grande fontaine, commune de VIGNOL
Mis à jour le 13/09/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'implantation d'un dalot sur le ruisseau de la grande fontaine pour franchissement d'un chemin communal sur la commune de VIGNOL en date du 10 septembre 2021.
lettre d’accord du 10 septembre 2021.