Récépissé de dépôt concernant la création d'un ouvrage de répartition des eaux, commune de COULANGES-LES-NEVERS
Mis à jour le 25/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un ouvrage de répartition des eaux sur les ouvrages du Moulin de Villette sur la commune de COULANGES-LES-NEVERS en date du 15 juillet 2021.
lettre d’accord du 25 octobre 2021.